Conditions d'utilisation 96 Zelvarix
Derni e8re mise e0 jour : 2025. Soci e9t e9 identifi e9e sous le num e9ro CHE-203.707.905, sise Rue du Rh f4ne 21, 1204 Gen e8ve, Suisse. T e9l e9phone : +41760057016.
1. Objet
Les pr e9sentes conditions d e9finissent les modalit e9s d e2 80 99acc e8s et d e2 80 99utilisation des services, des produits d e2 80 99information et des biens matériels propos e9s par Zelvarix dans le domaine de la gestion et de la r e9cup e9ration de TVA.
2. Services de gestion et de r e9cup e9ration de TVA
2.1 Description
Zelvarix fournit des prestations personnalis e9es visant e0 assister les entreprises dans leurs d e9marches administratives li e9es e0 la r e9cup e9ration de TVA.
2.2 Politique de remboursement pour services
Les prestations sont personnalis e9es et, d e8s confirmation e9crite du mandat, tout paiement vers e9 devient ferme et d e9finitif. Par cons e9quent, aucun remboursement n'est possible apr e8s le d e9marrage de la mission, e9tant donn e9 le travail sur mesure engag e9. Toutefois, sur demande e9crite au moins sept jours avant la date pr e9vue, il est possible de reporter la prestation e0 une date ult e9rieure sans frais suppl e9mentaires.
3. Produits d'information
3.1 Description
Les produits d'information comprennent des guides, des modules de formation et des documents t e9l e9chargeables relatifs e0 la gestion de la TVA.
3.2 Politique de remboursement pour produits d'information
Le client dispose d'un d e9lai de quatorze jours calendaires e0 compter de la date d'achat pour demander le remboursement des produits d'information, e0 condition que ceux-ci n'aient pas e9t e9 t e9l e9charg e9s ou consult e9s. La demande doit eatre adress e9e via notre formulaire de contact. Apr e8s validation, Zelvarix proc e8dera au remboursement du montant initial via le m eame moyen de paiement utilis e9 lors de l'achat, dans un d e9lai de quatorze jours.
4. Biens matériels
4.1 Description
Les biens matériels sont des documents imprim e9s, supports physiques ou tout autre article livr e9 par Zelvarix.
4.2 Politique de remboursement pour biens matériels
Le client peut retourner les biens matériels dans les trente jours suivant la r e9ception, e0 condition qu e2 809ils soient dans leur e9tat et emballage d'origine. Les frais de retour sont e0 la charge du client. Apr e8s r e9ception et v e9rification, Zelvarix remboursera le montant initial via le m eame moyen de paiement dans un d e9lai de quatorze jours.
5. Demande de modifications
Pour toute question ou demande de modification relative aux pr e9sentes conditions, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.
6. c9volution des conditions
Zelvarix se r e9serve la possibilit e9 de modifier ces conditions e0 tout moment. Les nouvelles versions seront publi e9es et applicables imm e9diatement e0 toute commande pass e9e apr e8s leur publication.
7. Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif e0 l'interpr e9tation ou e0 l'ex e9cution des pr e9sentes conditions est soumis au droit suisse et aux tribunaux de Gen e8ve.